Mentions Légales
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Mise en garde générale
L’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui pourraient être relevées, malgré le soin apporté à la réalisation et à la mise à jour des informations publiées sur le site.
La mention sur le site, de produits, sociétés, prestataires ou autres sites Internet n’a pour unique but que d’informer les visiteurs et ne constitue aucunement une recommandation des produits, sociétés, prestataires ou services internet. L’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation de ces produits ou des services de ces sociétés ou prestataires de sites Internet.
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Mentions légales
- Raisons sociale : Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi
- Siège social : Maison Cantonnière – Quai Elie Amouroux – 34310 Capestang
- N° SIRET de l’OTICM : 520 883 927 00011
Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
Tel. : 04 67 37 85 29
Fax. : 04 67 21 14 09
Président : Daniel Mortès
Directrice : Muriel Milhau
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Crédits photographiques |
Gérard Defrocourt – Jean-Luc Tisseyre pour l’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi
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Droit des bases de données |
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
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Logo de l’Office de Tourisme du Canal du Midi – Logo de la communauté de communes Canal-Lirou |
Les logos de l’Office de Tourisme du Canal du Midi et celui de la communauté de communes Canal-Lirou ne peuvent être modifiés - proportions, couleurs, éléments, constituants - et ne peuvent être sujets à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Ils ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la communauté de communes Canal-Lirou et/ou l’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d'espèce, l’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et à ses intérêts.
L’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.
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Établissement de liens |
L’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site officiel pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site officiel de l’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel de l’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).
Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.
L’Office de Tourisme Intercommunal du Canal du Midi se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
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